PLU et Cadastre de Dampvalley-lès-Colombe

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dampvalley-lès-Colombe (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dampvalley-lès-Colombe (70000) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Dampvalley-lès-Colombe

Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dampvalley-lès-Colombe qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 B 02000 B 03
000 B 04000 C 01000 C 02000 C 03000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Dampvalley-lès-Colombe

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Rue Des Vignes 860 m² / 85 m²
Nouvelle construction Rue Des Vignes 1200 m² / 145 m²
Nouvelle construction 6 Rue Des Canes 2322 m² / 149 m²
Nouvelle construction Rue De Villers 900 m² / 103 m²
Nouvelle construction Rue De Villers 1017 m² / 148 m²
Nouvelle construction 3749 m² / 163 m²

Occupation des sols à Dampvalley-lès-Colombe

La ville de de Dampvalley-lès-Colombe a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 349 ha de terres agricoles, 251 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Dampvalley-lès-Colombe

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dampvalley-lès-Colombe. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Dampvalley-lès-Colombe (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dampvalley-lès-Colombe. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dampvalley-lès-Colombe et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dampvalley-lès-Colombe est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Dampvalley-lès-Colombe, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Dampvalley-lès-Colombe dépendant du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

Mairie de Dampvalley-lès-Colombe

70000 DAMPVALLEY LES COLOMBE

mairie.dlc@wanadoo.fr