PLU et Cadastre de Châtillon-en-Michaille

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  2. Cadastre Châtillon-en-Michaille

La commune de Châtillon-en-Michaille est une commune déléguée de la nouvelle commune de Valserhône suite à sa fusion avec les communes de Bellegarde-sur-Valserine, de Lancrans, d'Arlod, et de Coupy. Rendez-vous sur la page du cadastre de Valserhône.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Châtillon-en-Michaille (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Châtillon-en-Michaille (01200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Châtillon-en-Michaille (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Châtillon-en-Michaille. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Châtillon-en-Michaille et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Châtillon-en-Michaille est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Châtillon-en-Michaille, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Châtillon-en-Michaille dépendant du SCoT du bassin bellegardien.

Les Feuilles du Cadastre de Châtillon-en-Michaille

Voici la liste des 36 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Châtillon-en-Michaille qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 AB 01000 AC 01
000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 B 01
000 B 02000 B 03000 B 04000 B 05000 B 06
278 AA 01278 B 01278 B 02278 B 03278 C 01
278 C 02278 ZA 01278 ZB 01278 ZC 01278 ZD 01
278 ZE 01458 A 01458 A 02458 A 03458 AB 01
458 AC 01458 AD 01458 AE 01458 ZA 01458 ZB 01
458 ZC 01    

Consulter le plan cadastral de Châtillon-en-Michaille

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Châtillon-en-Michaille. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Châtillon-en-Michaille
35 rue de la Poste
01200 Valserhône

[email protected]