PLU et Cadastre de Bâgé-Dommartin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bâgé-Dommartin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bâgé-Dommartin (01380) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Bâgé-le-châtel 0.9 km
- Cadastre de Saint-andré-de-bâgé 1.4 km
- Cadastre de Replonges 2.8 km
- Cadastre de Feillens 2.9 km
- Cadastre de Saint-cyr-sur-menthon 3.1 km
- Cadastre de Manziat 3.5 km
Permis de construire récents à Bâgé-Dommartin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1954 m² / 120 m² | ||
| Nouvelle construction | 0268 Route De La Boutique | 981 m² / 126 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Coberthoud | 2610 m² / 153 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 0045 Impasse De L Ancienne Ecol | 1373 m² / 0 m² | LES 4 M |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 0045 Impasse De L Ancienne Ecol | 1373 m² / 0 m² | LES 4 M |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 7300 m² / 0 m² | ||
| Nouvelle construction | Route De Charlemagne | 1251 m² / 349 m² | AIN HABITAT |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3553 m² / 0 m² | ||
| Nouvelle construction | 0 m² / 113 m² | ||
| Nouvelle construction | 0010 Route Des Grands Sillons | 1119 m² / 78 m² |
Occupation des sols à Bâgé-Dommartin
La ville de de Bâgé-Dommartin a une surface de terres artificialisées de 109 ha, 3426 ha de terres agricoles, 447 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Bâgé-Dommartin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bâgé-Dommartin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bâgé-Dommartin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bâgé-Dommartin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bâgé-Dommartin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bâgé-Dommartin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.