Immobilier à La Ferté-Frênel
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La commune de la Ferté-Frênel est une commune déléguée de la nouvelle commune de la Ferté-en-Ouche suite à sa fusion avec les communes d'Anceins, de Bocquencé, de Couvains, de Gauville, de Glos-la-Ferrière, de Heugon, de Monnai, de Saint-Nicolas-des-Laitiers, et de Villers-en-Ouche. Rendez-vous sur la page de l'immobilier à la Ferté-en-Ouche.
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Depuis 2014 la Loi Pinel, anciennement loi Duflot, est rentrée en vigueur et permet aux investisseurs d'acquérir un bien avec un taux de défiscalisation qui peut monter jusqu'à 21%. La commune de la Ferté-Frênel est classée en zone C.
Agence immobilière à la Ferté-Frênel
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residence Boussin
16 Rue de Moulins la Marche
la Ferte Frenel
Taxe d'habitation et foncière à la Ferté-Frênel
La taxe d'habitation appliquée sur la commune de la Ferté-Frênel est de 15.08 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés bâties appliquée sur la commune de la Ferté-Frênel est de 13.2 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de la Ferté-Frênel est de 16.39 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquée sur la commune de la Ferté-Frênel est de 32.41 % en 2012 contre 0 % en 2011 soit une baisse de -32.41 %..
La cotisation foncière des entreprises appliquée sur la commune de la Ferté-Frênel est de 9.54 % (inchangé en rapport avec l'année précédente).
Démarches à la Ferté-Frênel
Pour votre projet immobilier sur la commune de la Ferté-Frênel vous avez besoin de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle ? Savoir dans quel type de zone est situé un terrain via le PLU de la Ferté-Frênel ? Avoir un extrait du plan cadastral d'une parcelle pour déspoer un permis de constuire ?
Nous vous aidons dans vos démarches sur la page cadastre et PLU de la Ferté-Frênel.
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La page de l'immobilier à la Ferté-Frênel
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