Les comptes de Vers-sous-Sellières

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Bresse Haute Seille
  6. /
  7. Vers-sous-Sellières
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 269 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vers-sous-Sellières est de 168 000 € soit 706 € par habitants pour 238 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement209878
Produits de fonctionnement (CAF)209878
dont : Impôts Locaux4920623,44 %
Autres impôts et taxes239711,00 %
Dotation globale de fonctionnement3414316,27 %
Total des charges de fonctionnement141592
Charges de fonctionnement (CAF)141592
dont : Charges de personnel3615125,53 %
Achats et charges externes4920634,75 %
Charges financières000,00 %
Contingents3816026,95 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable69290

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1459
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues31321,43 %
FCTVA83457,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1980
dont : Dépenses d'équipement1980100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement521

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6828632,54 %
Capacité d'autofinancement6929033,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6929033,01 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017140,48 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1747311876
Taxe foncière sur les propriétés bâties1305462292
Taxe foncière sur les propriétés non bâties35147938
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vers-sous-Sellières

La présente page des comptes de la commune de Vers-sous-Sellières sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 19:12.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Vers-sous-Sellières
27 Rue Principale
39230 VERS SOUS SELLIERES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360