Les comptes de la Chaux-en-Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 132 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chaux-en-Bresse est de 11 000 € soit 289 € par habitants pour 38 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement23605
Produits de fonctionnement (CAF)23605
dont : Impôts Locaux1128947,83 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement615826,09 %
Total des charges de fonctionnement18474
Charges de fonctionnement (CAF)18474
dont : Charges de personnel25311,11 %
Achats et charges externes513227,78 %
Charges financières000,00 %
Contingents410522,22 %
Subventions versées1265,56 %
Résultat comptable5132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement410517,39 %
Capacité d'autofinancement513221,74 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts513221,74 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)611 6054105
Taxe foncière sur les propriétés bâties307895132
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8211379
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chaux-en-Bresse

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Mairie de la Chaux-en-Bresse
Route de la Mairie
39230 LA CHAUX EN BRESSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360