Les comptes de Traitiéfontaine

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC du Pays Riolais
  6. /
  7. Traitiéfontaine
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 97 000 € soit 588 € par habitant et le fond roulement de la commune de Traitiéfontaine est de 130 000 € soit 788 € par habitants pour 165 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1791 085
Produits de fonctionnement (CAF)1791 085
dont : Impôts Locaux8484,47 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement1810910,06 %
Total des charges de fonctionnement90545
Charges de fonctionnement (CAF)90545
dont : Charges de personnel6366,67 %
Achats et charges externes3219435,56 %
Charges financières3183,33 %
Contingents2213324,44 %
Subventions versées161,11 %
Résultat comptable89539

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement35212
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2125,71 %
FCTVA74220,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement27164
dont : Dépenses d'équipement1810966,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées95533,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-48

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9356451,96 %
Capacité d'autofinancement8953949,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8048544,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711469163,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11368563,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11368563,13 %
Annuité de la dette12736,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)155939318
Taxe foncière sur les propriétés bâties93564318
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1485212
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Traitiéfontaine

La présente page des comptes de la commune de Traitiéfontaine sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 23:12.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Traitiéfontaine
Grande Rue
70190 TRAITIEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360