Les comptes de Sorans-lès-Breurey

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC du Pays Riolais
  6. /
  7. Sorans-lès-Breurey
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 115 000 € soit 264 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sorans-lès-Breurey est de 308 000 € soit 706 € par habitants pour 436 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement179411
Produits de fonctionnement (CAF)179411
dont : Impôts Locaux337618,44 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement4811026,82 %
Total des charges de fonctionnement100229
Charges de fonctionnement (CAF)99227
dont : Charges de personnel143214,00 %
Achats et charges externes4610646,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents296729,00 %
Subventions versées121,00 %
Résultat comptable79181

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement72165
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues194426,39 %
FCTVA173923,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3683
dont : Dépenses d'équipement3683100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-36-83

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8018344,69 %
Capacité d'autofinancement8018344,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8018344,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017120,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4219661432
Taxe foncière sur les propriétés bâties2485691330
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3069614
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sorans-lès-Breurey

La présente page des comptes de la commune de Sorans-lès-Breurey sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2023 à 05:33.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sorans-lès-Breurey
4 Rue de la Mairie
70190 SORANS LES BREUREY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360