Les comptes de Sulignat

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Ain
  4. /
  5. CC de la Dombes
  6. /
  7. Sulignat
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 83 000 € soit 143 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sulignat est de 51 000 € soit 88 € par habitants pour 579 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement452781
Produits de fonctionnement (CAF)452781
dont : Impôts Locaux14024230,97 %
Autres impôts et taxes29506,42 %
Dotation globale de fonctionnement8013817,70 %
Total des charges de fonctionnement349603
Charges de fonctionnement (CAF)349603
dont : Charges de personnel19834256,73 %
Achats et charges externes8715024,93 %
Charges financières12213,44 %
Contingents20355,73 %
Subventions versées120,29 %
Résultat comptable104180

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement115199
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées305226,09 %
Subventions reçues8146,96 %
FCTVA473,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement136235
dont : Dépenses d'équipement10117474,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées325523,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2136

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11219324,78 %
Capacité d'autofinancement10418023,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7212415,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201726645958,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées26645958,85 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques26645958,85 %
Annuité de la dette44769,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)44877480138
Taxe foncière sur les propriétés bâties3285664476
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52902441
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sulignat

La présente page des comptes de la commune de Sulignat sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 22:04.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sulignat
Le Village
01400 SULIGNAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360