Les comptes de Chanoz-Châtenay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 215 000 € soit 270 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chanoz-Châtenay est de 188 000 € soit 236 € par habitants pour 796 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement418525
Produits de fonctionnement (CAF)418525
dont : Impôts Locaux14117733,73 %
Autres impôts et taxes31397,42 %
Dotation globale de fonctionnement14818635,41 %
Total des charges de fonctionnement336422
Charges de fonctionnement (CAF)336422
dont : Charges de personnel12615837,50 %
Achats et charges externes9011326,79 %
Charges financières14184,17 %
Contingents759422,32 %
Subventions versées230,60 %
Résultat comptable82103

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement420528
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15018835,71 %
Subventions reçues30387,14 %
FCTVA21265,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement287361
dont : Dépenses d'équipement22328077,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées648022,30 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-133-167

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9511922,73 %
Capacité d'autofinancement8210319,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts18234,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017590741141,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées589740140,91 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques589740140,91 %
Annuité de la dette789818,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8301 04390113
Taxe foncière sur les propriétés bâties4735945873
Taxe foncière sur les propriétés non bâties72902835
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chanoz-Châtenay

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Mairie de Chanoz-Châtenay
36 Impasse de la Mairie
01400 CHANOZ CHATENAY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360