Les comptes de Mouthier-en-Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 63 000 € soit 140 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouthier-en-Bresse est de 142 000 € soit 316 € par habitants pour 449 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement235523
Produits de fonctionnement (CAF)235523
dont : Impôts Locaux6614728,09 %
Autres impôts et taxes13295,53 %
Dotation globale de fonctionnement11224947,66 %
Total des charges de fonctionnement173385
Charges de fonctionnement (CAF)173385
dont : Charges de personnel7216041,62 %
Achats et charges externes5712732,95 %
Charges financières000,00 %
Contingents276015,61 %
Subventions versées120,58 %
Résultat comptable62138

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement226503
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées8017835,40 %
Subventions reçues8619238,05 %
FCTVA14316,19 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement225501
dont : Dépenses d'équipement21046893,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15336,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-2

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5011121,28 %
Capacité d'autofinancement6213826,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4710520,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178118034,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8017834,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8017834,04 %
Annuité de la dette15336,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4229403782
Taxe foncière sur les propriétés bâties2916481840
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1112471840
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises143124

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau37
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouthier-en-Bresse

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Mairie de Mouthier-en-Bresse
2 Place de l'Église
71270 MOUTHIER EN BRESSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360