Les comptes de Moissac-Vallée-Française

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 71 000 € soit 307 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moissac-Vallée-Française est de 34 000 € soit 147 € par habitants pour 231 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2461 065
Produits de fonctionnement (CAF)2431 052
dont : Impôts Locaux7934232,11 %
Autres impôts et taxes3131,22 %
Dotation globale de fonctionnement11348945,93 %
Total des charges de fonctionnement190823
Charges de fonctionnement (CAF)181784
dont : Charges de personnel6829435,79 %
Achats et charges externes7030336,84 %
Charges financières3131,58 %
Contingents10435,26 %
Subventions versées4172,11 %
Résultat comptable56242

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement172745
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues5523831,98 %
FCTVA2611315,12 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement157680
dont : Dépenses d'équipement14763693,63 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8355,10 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-15-65

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7130728,86 %
Capacité d'autofinancement6226825,20 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5423421,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178938536,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8838135,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8838135,77 %
Annuité de la dette11484,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3811 64940173
Taxe foncière sur les propriétés bâties2561 10828121
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11482191
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1414
Cotisation foncière des entreprises28121522

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises14
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau313
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moissac-Vallée-Française

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Mairie de Moissac-Vallée-Française
Village
48110 MOISSAC VALLEE FRANCAISE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360