Les comptes de Sainte-Croix-Vallée-Française

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 133 000 € soit 410 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française est de 80 000 € soit 247 € par habitants pour 324 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4181 290
Produits de fonctionnement (CAF)4181 290
dont : Impôts Locaux11635827,75 %
Autres impôts et taxes14433,35 %
Dotation globale de fonctionnement15347236,60 %
Total des charges de fonctionnement3351 034
Charges de fonctionnement (CAF)3241 000
dont : Charges de personnel15848847,16 %
Achats et charges externes9228427,46 %
Charges financières390,90 %
Contingents21656,27 %
Subventions versées28868,36 %
Résultat comptable84259

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement252778
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées23719,13 %
Subventions reçues3811715,08 %
FCTVA16496,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement203627
dont : Dépenses d'équipement17453785,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées216510,34 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-49-151

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9629622,97 %
Capacité d'autofinancement9529322,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7322517,46 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178125019,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7623518,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7623518,18 %
Annuité de la dette24745,74 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4491 38659182
Taxe foncière sur les propriétés bâties28788652160
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4121237
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises2268515

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises26
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française

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Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Village
48110 SAINTE CROIX VALLEE FRANCAIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360