Les comptes de Lays-sur-le-Doubs

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -36 € par habitant et le fond roulement de la commune de Lays-sur-le-Doubs est de 155 000 € soit 1 107 € par habitants pour 140 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement117836
Produits de fonctionnement (CAF)117836
dont : Impôts Locaux5136443,59 %
Autres impôts et taxes8576,84 %
Dotation globale de fonctionnement139311,11 %
Total des charges de fonctionnement95679
Charges de fonctionnement (CAF)95679
dont : Charges de personnel3827140,00 %
Achats et charges externes2920730,53 %
Charges financières000,00 %
Contingents8578,42 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable22157

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement40286
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40286100,00 %
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement67479
dont : Dépenses d'équipement6042989,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées75010,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement27193

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2215718,80 %
Capacité d'autofinancement2215718,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1510712,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175337945,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5237144,44 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5237144,44 %
Annuité de la dette7505,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1711 22121150
Taxe foncière sur les propriétés bâties11884314100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4330714100
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1700
Cotisation foncière des entreprises21150321

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Lays-sur-le-Doubs

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Mairie de Lays-sur-le-Doubs
1 Place de l'Église
71270 LAYS SUR LE DOUBS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360