Les comptes de Fretterans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Saône-et-Loire
  4. /
  5. CC du Canton de Pierre de Bresse
  6. /
  7. Fretterans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 52 000 € soit 176 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fretterans est de 174 000 € soit 588 € par habitants pour 296 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement165557
Produits de fonctionnement (CAF)165557
dont : Impôts Locaux3812823,03 %
Autres impôts et taxes10346,06 %
Dotation globale de fonctionnement4816229,09 %
Total des charges de fonctionnement130439
Charges de fonctionnement (CAF)130439
dont : Charges de personnel5016938,46 %
Achats et charges externes4715936,15 %
Charges financières130,77 %
Contingents10347,69 %
Subventions versées3102,31 %
Résultat comptable35118

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement124419
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6722654,03 %
FCTVA130,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement107361
dont : Dépenses d'équipement10134194,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6205,61 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-17-57

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3311120,00 %
Capacité d'autofinancement3511821,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts299817,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177425044,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7425044,85 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7425044,85 %
Annuité de la dette7244,24 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2658952895
Taxe foncière sur les propriétés bâties1765951137
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44149827
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises62013

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fretterans

La présente page des comptes de la commune de Fretterans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 22:06.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fretterans
1 Grande rue
71270 FRETTERANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360