Les comptes de Dommartin-lès-Cuiseaux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 58 000 € soit 72 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux est de 102 000 € soit 127 € par habitants pour 803 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement505629
Produits de fonctionnement (CAF)410511
dont : Impôts Locaux20425440,40 %
Autres impôts et taxes25314,95 %
Dotation globale de fonctionnement11814723,37 %
Total des charges de fonctionnement454565
Charges de fonctionnement (CAF)352438
dont : Charges de personnel14417931,72 %
Achats et charges externes12115126,65 %
Charges financières19244,19 %
Contingents28356,17 %
Subventions versées450,88 %
Résultat comptable5164

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement238296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées405016,81 %
Subventions reçues0
FCTVA9113,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement231288
dont : Dépenses d'équipement10813446,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées506221,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-9

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement769515,05 %
Capacité d'autofinancement587211,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8101,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017741923146,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées739920146,34 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques739920146,34 %
Annuité de la dette708713,86 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)743925114142
Taxe foncière sur les propriétés bâties536667107133
Taxe foncière sur les propriétés non bâties70872835
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux

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Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
122 Grande rue
71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX

mairie@dommartinlescuiseaux.fr

Conseils téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360

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