PLU et Cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Dommartin-lès-Cuiseaux (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux
Voici la liste des 18 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 E 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 |
| 000 ZK 01 | 000 ZL 01 | 000 ZM 01 | 000 ZN 01 | 000 ZO 01 |
| 000 ZP 01 | 000 ZR 01 | 000 ZS 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Dommartin-lès-Cuiseaux
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Les Tillieres | 4803 m² / 129 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Lotissement Les Ecotilles | 1168 m² / 88 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Lotissement Ecotilles | 1788 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | 691 m² / 100 m² | ||
| Nouvelle construction | 0035 Impasse De La Chanaie | 2119 m² / 131 m² | A.M.V.R POUPON |
| Nouvelle construction | Impasse Les Clefs | 4012 m² / 79 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 600BI Route Du Miroir | 3347 m² / 38 m² | SCI MATHIEU MOREL |
| Nouvelle construction | Chemin Des Tillieres | 8878 m² / 178 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Cuiseaux | 2154 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Route De L'alambic | 2415 m² / 188 m² |
Occupation des sols à Dommartin-lès-Cuiseaux
La ville de de Dommartin-lès-Cuiseaux a une surface de terres artificialisées de 26 ha, 1629 ha de terres agricoles, 255 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Dommartin-lès-Cuiseaux
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Dommartin-lès-Cuiseaux. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Dommartin-lès-Cuiseaux. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Dommartin-lès-Cuiseaux est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.