Les comptes de Belan-sur-Ource

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 26 000 € soit 93 € par habitant et le fond roulement de la commune de Belan-sur-Ource est de 58 000 € soit 207 € par habitants pour 280 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement252900
Produits de fonctionnement (CAF)252900
dont : Impôts Locaux3412113,49 %
Autres impôts et taxes10363,97 %
Dotation globale de fonctionnement3412113,49 %
Total des charges de fonctionnement223796
Charges de fonctionnement (CAF)220786
dont : Charges de personnel8028635,87 %
Achats et charges externes4014317,94 %
Charges financières270,90 %
Contingents7627134,08 %
Subventions versées270,90 %
Résultat comptable29104

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1761
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2071
dont : Dépenses d'équipement93245,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées113955,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement311

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3111112,30 %
Capacité d'autofinancement3211412,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts22798,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173713214,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3412113,49 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3412113,49 %
Annuité de la dette13465,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2559112279
Taxe foncière sur les propriétés bâties1786361139
Taxe foncière sur les propriétés non bâties43154725
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises93214

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises27
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau27
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Belan-sur-Ource

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Mairie de Belan-sur-Ource
5 Place d'Armes
21570 BELAN SUR OURCE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360