Les comptes de Bissey-la-Côte

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -17 000 € soit -139 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bissey-la-Côte est de 9 000 € soit 74 € par habitants pour 122 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement75615
Produits de fonctionnement (CAF)75615
dont : Impôts Locaux2419732,00 %
Autres impôts et taxes5416,67 %
Dotation globale de fonctionnement129816,00 %
Total des charges de fonctionnement90738
Charges de fonctionnement (CAF)88721
dont : Charges de personnel1814820,00 %
Achats et charges externes2117223,33 %
Charges financières3253,33 %
Contingents3427937,78 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-15-123

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1082
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21620,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1298
dont : Dépenses d'équipement75758,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées54141,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement216

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-11-90-14,67 %
Capacité d'autofinancement-14-115-18,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-156-25,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201789730118,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées89730118,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques89730118,67 %
Annuité de la dette86610,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1179591298
Taxe foncière sur les propriétés bâties66541433
Taxe foncière sur les propriétés non bâties413361082
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1800
Cotisation foncière des entreprises75718

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises18
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau216
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bissey-la-Côte

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Mairie de Bissey-la-Côte
9 Rue Haute
21520 BISSEY LA COTE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360