Les comptes de Mosson

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 62 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosson est de 59 000 € soit 728 € par habitants pour 81 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement57704
Produits de fonctionnement (CAF)57704
dont : Impôts Locaux1619828,07 %
Autres impôts et taxes3375,26 %
Dotation globale de fonctionnement1214821,05 %
Total des charges de fonctionnement70864
Charges de fonctionnement (CAF)69852
dont : Charges de personnel5627,14 %
Achats et charges externes4859368,57 %
Charges financières000,00 %
Contingents4495,71 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-13-160

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement44543
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1122,27 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement26321
dont : Dépenses d'équipement26321100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-222

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-17-210-29,82 %
Capacité d'autofinancement-12-148-21,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-12-148-21,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172253,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6782710123
Taxe foncière sur les propriétés bâties45556449
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19235449
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises12148112

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises112
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau112
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosson

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Mairie de Mosson
6 Rue de la Chaux
21400 MOSSON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360