Les comptes d'Arc-sur-Tille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 160 000 € soit 61 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arc-sur-Tille est de 142 000 € soit 54 € par habitants pour 2 629 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 137813
Produits de fonctionnement (CAF)2 119806
dont : Impôts Locaux1 06340449,74 %
Autres impôts et taxes70273,28 %
Dotation globale de fonctionnement201769,41 %
Total des charges de fonctionnement1 974751
Charges de fonctionnement (CAF)1 929734
dont : Charges de personnel1 18445059,98 %
Achats et charges externes52319926,49 %
Charges financières1870,91 %
Contingents67253,39 %
Subventions versées93354,71 %
Résultat comptable16362

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement708269
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées32012245,20 %
Subventions reçues803011,30 %
FCTVA783011,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement711270
dont : Dépenses d'équipement55621178,20 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1555921,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement31

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement199769,31 %
Capacité d'autofinancement190728,89 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts35131,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 03239348,29 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 03239348,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 03239348,29 %
Annuité de la dette171658,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 2521 617438167
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7971 064582221
Taxe foncière sur les propriétés non bâties94364116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arc-sur-Tille

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Mairie d'Arc-sur-Tille
18 Rue de la Mairie
21560 ARC SUR TILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360