Les comptes d'Arceau

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Côte-d'Or
  4. /
  5. CC Mirebellois et Fontenois
  6. /
  7. Arceau
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -381 000 € soit -470 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arceau est de 428 000 € soit 528 € par habitants pour 811 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement599739
Produits de fonctionnement (CAF)509628
dont : Impôts Locaux27934446,58 %
Autres impôts et taxes21263,51 %
Dotation globale de fonctionnement49608,18 %
Total des charges de fonctionnement470580
Charges de fonctionnement (CAF)371457
dont : Charges de personnel12715727,02 %
Achats et charges externes13116227,87 %
Charges financières587212,34 %
Contingents19234,04 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable129159

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement246303
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues577023,17 %
FCTVA435317,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement756932
dont : Dépenses d'équipement35143346,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées40449853,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement510629

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19123631,89 %
Capacité d'autofinancement13817023,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-266-328-44,41 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 2342 755372,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 2262 745371,62 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 2262 745371,62 %
Annuité de la dette46257077,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 4311 764143176
Taxe foncière sur les propriétés bâties8931 10187107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties881092328
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arceau

La présente page des comptes de la commune d'Arceau sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 00:14.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Arceau
8 Grande rue
21310 ARCEAU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360