PLU et Cadastre de Ville-sur-Arce
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ville-sur-Arce (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ville-sur-Arce (10110) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Ville-sur-Arce
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ville-sur-Arce qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 D 01 | 000 E 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
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Permis de construire récents à Ville-sur-Arce
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3 Rue Coulon | 144 m² / 0 m² | COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE |
| Nouvelle construction | Rue Francois Jacquelin | 3000 m² / 137 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Pressoir | 4999 m² / 234 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Chemin De L Hermitage | 865 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Bars | 11354 m² / 246 m² | |
| Nouvelle construction | 43 Grande Rue | 1380 m² / 186 m² | |
| Nouvelle construction | 7973 m² / 179 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Rue Francois Jacquelin | 2000 m² / 51 m² | |
| Nouvelle construction | 14223 m² / 134 m² | ||
| Nouvelle construction | Chemin De La Chaux | 0 m² / 148 m² |
Occupation des sols à Ville-sur-Arce
La ville de de Ville-sur-Arce a une surface de terres artificialisées de 32 ha, 1137 ha de terres agricoles, 461 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Ville-sur-Arce
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ville-sur-Arce. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Ville-sur-Arce (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ville-sur-Arce. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ville-sur-Arce et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ville-sur-Arce est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.