PLU et Cadastre d'Ussat
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale d'Ussat (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU d'Ussat (09400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre d'Ussat
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune d'Ussat qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 B 01 |
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Permis de construire récents à Ussat
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Promenade Du Ruisseau | 3209 m² / 91 m² | |
| Nouvelle construction | Promenade Du Ruisseau | 3209 m² / 137 m² | |
| Nouvelle construction | Promenade Du Ruisseau | 4757 m² / 142 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 12BIS Grand Rue | 280 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 6 Prome Du Ruisseau | 3792 m² / 144 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 24 Prome Du Ruisseau | 2957 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Chem Du Lavoir | 1320 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Les Pujadelos De L Agr | 1343 m² / 66 m² | |
| Nouvelle construction | 3331 m² / 128 m² | ||
| Nouvelle construction | Chem Du Lavoir | 863 m² / 108 m² |
Occupation des sols à Ussat
La ville de d'Ussat a une surface de terres artificialisées de 1 ha, 129 ha de terres agricoles, 304 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral d'Ussat
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit d'Ussat. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre d'Ussat (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d'Ussat. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU d'Ussat et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune d'Ussat est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.