PLU et Cadastre de Tossiat
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Tossiat (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Tossiat (01250) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Tossiat
Voici la liste des 23 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Tossiat qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 | 000 C 03 |
| 000 C 04 | 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 D 04 |
| 000 E 01 | 000 E 02 | 000 E 03 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 |
| 000 ZK 01 | 000 ZL 01 | 000 ZM 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Tossiat
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 133 Route De Salles | 436 m² / 76 m² | |
| Nouvelle construction | 113 Route De Salles | 469 m² / 125 m² | |
| Nouvelle construction | LOT 2 Chemin Du Moulin | 837 m² / 106 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Montagnat | 0 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse De Chessenin | 0 m² / 145 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1158 Chemin Des Teppes | 326 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1256 Cheminement Du Gaz Du Soul | 1786 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 1283 m² / 149 m² | ||
| Nouvelle construction | 0488 Route De La Vavrette | 1736 m² / 124 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 175 Rue Louis Francois Jambon | 72 m² / 75 m² |
Occupation des sols à Tossiat
La ville de de Tossiat a une surface de terres artificialisées de 117 ha, 840 ha de terres agricoles, 62 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Tossiat
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Tossiat. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Tossiat (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Tossiat. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Tossiat et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Tossiat est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.