PLU et Cadastre de Saulxures-sur-Moselotte

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  3. Cadastre Saulxures-sur-Moselotte

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saulxures-sur-Moselotte (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saulxures-sur-Moselotte (88290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Saulxures-sur-Moselotte (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saulxures-sur-Moselotte. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saulxures-sur-Moselotte et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saulxures-sur-Moselotte est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Saulxures-sur-Moselotte, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Les Feuilles du Cadastre de Saulxures-sur-Moselotte

Voici la liste des 28 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saulxures-sur-Moselotte qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01
000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01
000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01
000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01
000 B 01000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01
000 C 01000 D 01000 D 02  

Consulter le plan cadastral de Saulxures-sur-Moselotte

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saulxures-sur-Moselotte. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Saulxures-sur-Moselotte
309 Avenue Jules-Ferry
88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE

[email protected]