PLU et Cadastre de Saint-Momelin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Momelin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Momelin (59143) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Momelin
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Momelin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 A 05 |
| 000 A 06 | 000 A 07 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Nieurlet 1.4 km
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Permis de construire récents à Saint-Momelin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | LOT B Rue De Nieurlet | 622 m² / 86 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 649 m² / 142 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 798 m² / 108 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 612 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 798 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 527 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 800 m² / 114 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 793 m² / 102 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 42 Rue De Nieurlet | 1797 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De Nieurlet | 825 m² / 125 m² |
Occupation des sols à Saint-Momelin
La ville de de Saint-Momelin a une surface de terres artificialisées de 16 ha, 274 ha de terres agricoles, 312 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Momelin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Momelin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Momelin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Momelin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Momelin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Momelin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.