PLU et Cadastre de Saint-Mitre-les-Remparts

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Mitre-les-Remparts (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Saint-Mitre-les-Remparts

Voici la liste des 28 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 02000 A 03000 A 04000 A 05000 A 06
000 A 07000 A 08000 AA 01000 AB 01000 AC 01
000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01
000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01
000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01
000 B 08000 C 05000 C 08  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Saint-Mitre-les-Remparts

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Ch Du Crepon 1863 m² / 187 m²
Nouvelle construction 755 Vieux Ch D'istres 476 m² / 96 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 7 Ch Des Calieux 1050 m² / 29 m²
Nouvelle construction 51 Ch Des Calieux 415 m² / 83 m²
Nouvelle construction 755 Vieux Ch D'istres 489 m² / 120 m²
Nouvelle construction Ch Du Crepon 1588 m² / 227 m²
Nouvelle construction 7 Bd Clovis Hugues 540 m² / 101 m²
Nouvelle construction Ch Du Crepon 1347 m² / 228 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 2 Bd Jean Rostand 577 m² / 32 m²
Nouvelle construction 26 Allee Des Iles D'or 631 m² / 183 m²

Occupation des sols à Saint-Mitre-les-Remparts

La ville de de Saint-Mitre-les-Remparts a une surface de terres artificialisées de 221 ha, 520 ha de terres agricoles, 1189 ha de forêts, 52 ha de zones humides, 134 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Saint-Mitre-les-Remparts

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Mitre-les-Remparts. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Saint-Mitre-les-Remparts (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Mitre-les-Remparts. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Saint-Mitre-les-Remparts, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Saint-Mitre-les-Remparts dépendant du SCoT de la CA de l'Ouest de l'Etang de Berre et le SAN du Nord-Ouest de l'Etang de Berre.

Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
Avenue Charles De Gaulle
13920 Saint-Mitre-les-Remparts

accueilmairie@saintmitrelesremparts.fr