PLU et Cadastre de Fos-sur-Mer

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fos-sur-Mer (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fos-sur-Mer ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Port-de-Bouc, à Saint-Mitre-les-Remparts ou à Martigues cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Fos-sur-Mer (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fos-sur-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fos-sur-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fos-sur-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Fos-sur-Mer, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Fos-sur-Mer dépendant du SCoT de la CA de l'Ouest de l'Etang de Berre et le SAN du Nord-Ouest de l'Etang de Berre.

Les Feuilles du Cadastre de Fos-sur-Mer

Voici la liste des 43 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fos-sur-Mer qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AA 01000 AB 01000 AC 01
000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01
000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01
000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01
000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 B 01000 B 02
000 B 06000 B 07000 BA 01000 BB 01000 BC 01
000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01
000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01
000 BR 01000 BS 01000 BT 01  

Consulter le plan cadastral de Fos-sur-Mer

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fos-sur-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Fos-sur-Mer
Avenue René Cassin, BP 05
13771 FOS SUR MER Cedex

courrier@mairie-fos-sur-mer.fr