PLU et Cadastre de Quint-Fonsegrives

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Quint-Fonsegrives (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Quint-Fonsegrives (31130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Quint-Fonsegrives

Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Quint-Fonsegrives qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 B 01000 B 02

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Quint-Fonsegrives

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 268 Route De Castres 5000 m² / 86 m²
Nouvelle construction 4 Ch Du Versant Sud 974 m² / 138 m²
Nouvelle construction 256 Route De Castres 1103 m² / 160 m² SCI OLIVASTRO
Transformation sans extension ni diminution de surface 40 Rue Du Mont Vallier 536 m² / 42 m²
Nouvelle construction 2 Voie Communale De Ribaute 40517 m² / 2599 m² OXFORD LAB
Nouvelle construction 34 A Ch De Ribaute 12849 m² / 13968 m² CHEMIN DE RIBAUTE
Nouvelle construction 20 TE Ch Des Rosiers 1042 m² / 146 m²
Nouvelle construction 20 BI Chemin Des Rosiers 1038 m² / 162 m² FRIPOUILLE
Nouvelle construction 20 QU Ch Des Rosiers 1585 m² / 166 m²
Nouvelle construction 2 BIS Imp Des Hydrangelles 1048 m² / 149 m²

Occupation des sols à Quint-Fonsegrives

La ville de de Quint-Fonsegrives a une surface de terres artificialisées de 95 ha, 612 ha de terres agricoles, 37 ha de forêts.

Géomètres des alentours

Liste des géomètres à Quint-Fonsegrives :

  • PORTET
    8 MAIL DE LATTRE DE TASSIGNY 31130 QUINT-FONSEGRIVES

Consulter le plan cadastral de Quint-Fonsegrives

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Quint-Fonsegrives. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Quint-Fonsegrives (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Quint-Fonsegrives. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Quint-Fonsegrives et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Quint-Fonsegrives est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Quint-Fonsegrives, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Quint-Fonsegrives dépendant du SCoT de l'Agglomération Toulousaine.

Mairie de Quint-Fonsegrives
Place de la Mairie
31130 QUINT FONSEGRIVES

mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr