PLU et Cadastre de Pin-Balma

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pin-Balma (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pin-Balma (31130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pin-Balma (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pin-Balma. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pin-Balma et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pin-Balma est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pin-Balma, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pin-Balma dépendant du SCoT de l'Agglomération Toulousaine.

Les Feuilles du Cadastre de Pin-Balma

Voici la liste des 34 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pin-Balma qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AE 01000 AH 01000 AI 01
000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01
000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01
000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 BA 01
000 BB 01000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01
000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01000 BN 01
000 BO 01000 BP 01000 E 01000 F 01 

Consulter le plan cadastral de Pin-Balma

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pin-Balma. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Les PLU et cadastres sur les autres communes

Mairie de Pin-Balma
Place de la Mairie
31130 PIN BALMA

mairie.pin-balma@wanadoo.fr