PLU et Cadastre de Pont-sur-Sambre
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-sur-Sambre (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-sur-Sambre (59138) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pont-sur-Sambre
Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-sur-Sambre qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 |
| 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 D 04 |
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Permis de construire récents à Pont-sur-Sambre
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 2 Ruelle Dufour | 830 m² / 124 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Maruelle | 8240 m² / 146 m² | |
| Nouvelle construction | 52 Rue Des Blancs Bois | 454 m² / 86 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Ecoles | 411 m² / 94 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 7 Haute Rue | 2400 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du 8 Mai 1945 | 0 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Huit Mai 1945 | 1002 m² / 198 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Huit Mai 1945 | 1001 m² / 122 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du 8 Mai 1945 | 0 m² / 122 m² | |
| Nouvelle construction | Rte De Bavay | 6200 m² / 111 m² |
Occupation des sols à Pont-sur-Sambre
La ville de de Pont-sur-Sambre a une surface de terres artificialisées de 151 ha, 928 ha de terres agricoles, 58 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pont-sur-Sambre
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-sur-Sambre. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pont-sur-Sambre (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-sur-Sambre. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-sur-Sambre et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-sur-Sambre est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.