PLU et Cadastre de Pont-d'Ain

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-d'Ain (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-d'Ain (01160) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Pont-d'Ain

Voici la liste des 24 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-d'Ain qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AB 01000 AC 01000 AD 01
000 AE 01000 B 01000 B 02000 C 01000 D 01
000 E 01000 G 01000 G 02000 H 01000 H 02
000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01 

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Pont-d'Ain

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 996 m² / 88 m²
Nouvelle construction Chemin Des Chenes 487 m² / 127 m²
Nouvelle construction Chemin Des Agneloux 915 m² / 108 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue Du Vieux Village 0 m² / 106 m² SCI FADA
Nouvelle construction 1164 m² / 24 m²
Nouvelle construction Chemin Des Garennes 1433 m² / 165 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue Du Vieux Village 262 m² / 0 m² RUBICON
Nouvelle construction 962 m² / 123 m²
Nouvelle construction 0026 Chemin Du Domaine Panet 915 m² / 187 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue Du Vieux Village 0 m² / 0 m²

Occupation des sols à Pont-d'Ain

La ville de de Pont-d'Ain a une surface de terres artificialisées de 258 ha, 644 ha de terres agricoles, 105 ha de forêts, 115 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Pont-d'Ain

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-d'Ain. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pont-d'Ain (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-d'Ain. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-d'Ain et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-d'Ain est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pont-d'Ain, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pont-d'Ain dépendant du SCoT Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain.

Mairie de Pont-d'Ain
7 Rue Louise de Savoie
01160 PONT D'AIN

mairie@pontdain.fr