PLU et Cadastre de Nivigne et Suran

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  3. Cadastre Nivigne et Suran

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Nivigne et Suran (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Nivigne et Suran (01250) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Nivigne et Suran

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 34 Rue De Nivigne 0 m² / 134 m²
Nouvelle construction Rue De Franche Comte 2431 m² / 261 m² KAOMA
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue Aime Cotton 446 m² / 33 m²
Nouvelle construction Rue Du Cretet 4812 m² / 131 m²
Nouvelle construction Lotissement Le Clos Du Mou 698 m² / 99 m²
Nouvelle construction Lotissement Le Clos Du Mou 448 m² / 94 m²
Nouvelle construction 7 Alle De La Prairie 436 m² / 103 m²
Nouvelle construction 4 Alle De La Prairie - Lotissemen 601 m² / 116 m²
Nouvelle construction Le Village - Chavannes 0 m² / 93 m²
Nouvelle construction Sous La Ville 0 m² / 148 m²

Occupation des sols à Nivigne et Suran

La ville de de Nivigne et Suran a une surface de terres artificialisées de 26 ha, 843 ha de terres agricoles, 1307 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Nivigne et Suran

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Nivigne et Suran. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Nivigne et Suran (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Nivigne et Suran. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Nivigne et Suran et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Nivigne et Suran est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Nivigne et Suran, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Nivigne et Suran dépendant du SCoT Bourg - Bresse - Revermont.

Mairie de Nivigne et Suran
1 place de la Mairie, Chavannes-sur-Suran
01250 Nivigne et Suran

mairie@chavannes-sur-suran.fr