PLU et Cadastre de Mosset
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mosset (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mosset (66500) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mosset
Voici la liste des 31 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mosset qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 H 01 | 000 T 01 | 000 T 02 | 000 T 03 |
| 000 U 01 | 000 U 02 | 000 V 01 | 000 V 02 | 000 V 03 |
| 000 V 04 | 000 V 05 | 000 W 01 | 000 W 02 | 000 W 03 |
| 000 W 04 | 000 W 05 | 000 W 06 | 000 X 01 | 000 X 02 |
| 000 X 03 | 000 X 04 | 000 X 05 | 000 X 06 | 000 Y 01 |
| 000 Y 02 | 000 Y 03 | 000 Z 01 | 000 Z 02 | 000 Z 03 |
| 000 Z 04 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Mosset
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 9 Placa De L'era | 0 m² / 171 m² | |
| Nouvelle construction | Village | 0 m² / 142 m² |
Occupation des sols à Mosset
La ville de de Mosset a une surface de terres artificialisées de 27 ha, 389 ha de terres agricoles, 6695 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mosset
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mosset. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mosset (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mosset. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mosset et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mosset est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.