PLU et Cadastre de Mortagne-du-Nord

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mortagne-du-Nord (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mortagne-du-Nord (59158) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Mortagne-du-Nord

Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mortagne-du-Nord qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 U 01000 U 02000 U 03000 U 04000 U 05
000 U 06    

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Mortagne-du-Nord

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 15 Rue Du Commandant Chaumono 859 m² / 20 m² COMMANDANT CHAUMONOT
Transformation sans extension ni diminution de surface 50 Rue De La Breliere 1935 m² / 75 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 43 Rue Du Fort 490 m² / 13 m²
Nouvelle construction Rue Jules Pamelard 0 m² / 139 m²
Nouvelle construction Rue Fernig 906 m² / 172 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 4 Place De La Gare 144 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Fernig 832 m² / 168 m²
Nouvelle construction LOT D Rue Fernig 906 m² / 130 m²
Nouvelle construction Rue Fernig 0 m² / 138 m²
Nouvelle construction 68 Quai Des Mouettes 1363 m² / 120 m² SCI DECAMPS

Occupation des sols à Mortagne-du-Nord

La ville de de Mortagne-du-Nord a une surface de terres artificialisées de 95 ha, 81 ha de terres agricoles, 40 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Mortagne-du-Nord

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mortagne-du-Nord. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mortagne-du-Nord (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mortagne-du-Nord. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mortagne-du-Nord et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mortagne-du-Nord est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mortagne-du-Nord, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mortagne-du-Nord dépendant du SCoT Arrondissement de Valenciennes.

Mairie de Mortagne-du-Nord
Place Paul Gillet
59158 MORTAGNE DU NORD

mairie-de-mortagne-du-nord@wanadoo.fr