PLU et Cadastre de Mignavillers
- Bourgogne-Franche-Comté /
- Haute-Saône /
- CC du Pays de Villersexel /
- Mignavillers /
- Cadastre, PLU et plan cadastral
- Demande de cadastre et plu en ligne /
- Cadastre Mignavillers
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mignavillers (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mignavillers (70400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mignavillers
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mignavillers qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Granges-la-ville 1.4 km
- Cadastre de Senargent-mignafans 1.6 km
- Cadastre de Granges-le-bourg 1.9 km
- Cadastre de Secenans 2.2 km
- Cadastre de Athesans-étroitefontaine 2.2 km
- Cadastre de La vergenne 2.5 km
Permis de construire récents à Mignavillers
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Rue De Breulot | 0 m² / 59 m² | |
| Nouvelle construction | 0 m² / 98 m² | ||
| Nouvelle construction | Rue Des Flechieres | 1600 m² / 97 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Flechieres | 1600 m² / 87 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 1269 m² / 114 m² | |
| Nouvelle construction | Rte D Athesans | 1070 m² / 100 m² | |
| Nouvelle construction | 1200 m² / 98 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 4 Pl De La Mairie | 5145 m² / 0 m² | COMMUNE DE MIGNAVILLERS |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Grande Rue | 7550 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 3150 m² / 152 m² |
Occupation des sols à Mignavillers
La ville de de Mignavillers a une surface de terres artificialisées de 26 ha, 336 ha de terres agricoles, 411 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mignavillers
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mignavillers. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mignavillers (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mignavillers. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mignavillers et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mignavillers est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.