PLU et Cadastre de Mervilla
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mervilla (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mervilla (31320) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mervilla
Voici la liste des 2 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mervilla qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 |
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Permis de construire récents à Mervilla
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 22 Ch Du Moulin | 3979 m² / 134 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 21 Ch De Cayre | 17025 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 21 Cayre | 3200 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Route Des Cretes | 3507 m² / 214 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Castanet | 5487 m² / 217 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin Du Moulin | 3500 m² / 153 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Ch De Pechmirol | 3500 m² / 165 m² | |
| Nouvelle construction | 17 Che De Pechmirol - Lot N | 3653 m² / 176 m² | |
| Nouvelle construction | 2 Chemin De L Etoile | 3504 m² / 172 m² | |
| Nouvelle construction | 24 Ch Moulin | 2000 m² / 135 m² |
Occupation des sols à Mervilla
La ville de de Mervilla a une surface de terres artificialisées de 9 ha, 217 ha de terres agricoles, 49 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mervilla
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mervilla. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mervilla (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mervilla. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mervilla et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mervilla est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.