PLU et Cadastre de Mervans
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mervans (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mervans (71310) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mervans
Voici la liste des 24 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mervans qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 | 000 AB 01 |
| 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 |
| 000 AK 01 | 000 AL 01 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 C 03 | 000 C 04 | 000 D 01 | 000 D 02 | 000 E 01 |
| 000 E 02 | 000 E 03 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Mervans
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 13 Reure Sur Florence | 2346 m² / 31 m² | |
| Nouvelle construction | Le Grand Clouseau | 3902 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | 8 BIS Soutenant | 1857 m² / 159 m² | |
| Nouvelle construction | 3 BIS Rue Chaude | 4930 m² / 29 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 18 Rue Du Vieux Bourg | 200 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 7 Lotissement Le Pre Devant | 803 m² / 109 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 42 Route De Louhans | 1062 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Moulin | 0 m² / 97 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 15 Rue Du Vieux Bourg | 525 m² / 0 m² | SCI JAD |
| Nouvelle construction | 1 A Rue Du Moulin | 2840 m² / 119 m² |
Occupation des sols à Mervans
La ville de de Mervans a une surface de terres artificialisées de 93 ha, 2547 ha de terres agricoles, 224 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mervans
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mervans. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mervans (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mervans. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mervans et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mervans est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.