PLU et Cadastre de Merceuil

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Merceuil (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Merceuil (21190) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Merceuil

Voici la liste des 17 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Merceuil qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 C 01000 E 01000 F 01
000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01
000 ZN 01000 ZO 01   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Merceuil

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 5 Rue Gustave Boucheron 2070 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Jacques Copeau 761 m² / 97 m² T.M.G.
Nouvelle construction Rue Jacques Copeau 1053 m² / 161 m²
Nouvelle construction Rue Du Chateau 1087 m² / 157 m²
Nouvelle construction Rue Du Chateau 16810 m² / 129 m²
Nouvelle construction 13 Rue De La Marroniere 3260 m² / 168 m²
Nouvelle construction 13 Rue De La Maronniere 3260 m² / 98 m²
Nouvelle construction Morteuil 1481 m² / 149 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 6 Rue Edmond Quantin 1503 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Edmond Quantin 1099 m² / 92 m²

Occupation des sols à Merceuil

La ville de de Merceuil a une surface de terres artificialisées de 60 ha, 1135 ha de terres agricoles, 172 ha de forêts, 12 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Merceuil

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Merceuil. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Merceuil (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Merceuil. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Merceuil et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Merceuil est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Merceuil, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Merceuil dépendant du SCoT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges.

Mairie de Merceuil
21 Rue du Bourg
21190 MERCEUIL

mairie.merceuil@wanadoo.fr