PLU et Cadastre d'Ébaty
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale d'Ébaty (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU d'Ébaty (21190) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre d'Ébaty
Voici la liste des 2 feuilles cadastrales disponible pour la commune d'Ébaty qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
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Permis de construire récents à Ébaty
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 2 Rue Anne Masson | 564 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Anne Masson | 801 m² / 128 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Medese | 2750 m² / 101 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Champs Des Lievres | 2750 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | 5014 Chemin Des Curtils | 2537 m² / 131 m² | |
| Nouvelle construction | 9 Chem Des Curtils | 0 m² / 94 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Anne Masson | 1046 m² / 100 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Rue Des Champs Des Lievres | 1005 m² / 147 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Champ Des Lievres | 945 m² / 94 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 21 Chem Des Rosiers | 1067 m² / 95 m² |
Occupation des sols à Ébaty
La ville de d'Ébaty a 211 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral d'Ébaty
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit d'Ébaty. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre d'Ébaty (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d'Ébaty. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU d'Ébaty et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune d'Ébaty est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.