PLU et Cadastre du Fossé
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La commune du Fossé est une commune déléguée de la nouvelle commune de Forges-les-Eaux. Rendez-vous sur la page du cadastre de Forges-les-Eaux.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Fossé (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Fossé (76440) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre du Fossé
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune du Fossé qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Le Fossé
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Rue Des Pres | 1507 m² / 19 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Route Du Bel Air | 1641 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse Des Charmilles | 3000 m² / 207 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Pres | 1349 m² / 96 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse Des Charmilles | 3000 m² / 277 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Pres | 1322 m² / 162 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L Epte | 2610 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | Rte De Gournay | 2000 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Voie | 21209 m² / 128 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 121 Rte Du Bel Air | 95933 m² / 0 m² |
Consulter le plan cadastral du Fossé
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Fossé. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre du Fossé (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Fossé. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Fossé et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Fossé est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.