PLU et Cadastre de la Roche-Morey

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  3. Cadastre La Roche-Morey

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Roche-Morey (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Roche-Morey (70120) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de la Roche-Morey (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Roche-Morey. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Roche-Morey et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Roche-Morey est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de la Roche-Morey, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de la Roche-Morey dépendant du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

Les Feuilles du Cadastre de la Roche-Morey

Voici la liste des 46 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Roche-Morey qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _M 01000 _T 01000 AB 01000 AC 01000 B 01
000 C 01000 E 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01
000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01
068 _T 01068 A 01068 A 02068 A 03068 A 04
068 B 01068 B 02068 ZL 01068 ZM 01068 ZN 01
068 ZO 01068 ZP 01465 _T 01465 A 01465 A 02
465 B 01465 ZR 01465 ZS 01465 ZT 01465 ZV 01
495 _T 01495 A 01495 A 02495 B 01495 C 01
495 C 02495 ZA 01495 ZB 01495 ZC 01495 ZD 01
495 ZE 01    

Consulter le plan cadastral de la Roche-Morey

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Roche-Morey. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de la Roche-Morey
7 Rue des Grands-Prés
70120 LA ROCHE MOREY

[email protected]