PLU et Cadastre de la Chapelle-aux-Saints
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Chapelle-aux-Saints (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Chapelle-aux-Saints (19120) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de la Chapelle-aux-Saints
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Chapelle-aux-Saints qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 |
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Permis de construire récents à La Chapelle-aux-Saints
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 121 Route De Gines | 0 m² / 80 m² | |
| Nouvelle construction | 1035 Rte De Pouget | 6457 m² / 15 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 660 Route De Lacoste | 1884 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 3825 m² / 167 m² | ||
| Nouvelle construction | Rte De Pouget | 0 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | 524 m² / 15 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1910 m² / 30 m² | ||
| Nouvelle construction | 2500 m² / 138 m² | ||
| Nouvelle construction | 3083 m² / 115 m² | ||
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 911 m² / 0 m² |
Occupation des sols à La Chapelle-aux-Saints
La ville de de la Chapelle-aux-Saints a 484 ha de terres agricoles, 9 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de la Chapelle-aux-Saints
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Chapelle-aux-Saints. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de la Chapelle-aux-Saints (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Chapelle-aux-Saints. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Chapelle-aux-Saints et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Chapelle-aux-Saints est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.