PLU et Cadastre de Grattery

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Grattery (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Grattery ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Scye, à Charmoille ou à Port-sur-Saône cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Grattery (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Grattery. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Grattery et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Grattery est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Grattery, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Grattery dépendant du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

Les Feuilles du Cadastre de Grattery

Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Grattery qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 C 01000 C 02000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01  

Consulter le plan cadastral de Grattery

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Grattery. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Grattery
54 Rue du Moulin
70170 GRATTERY

mairie.grattery@orange.fr