PLU et Cadastre de Fragnes-La Loyère
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fragnes-La Loyère (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fragnes-La Loyère (71530) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Champforgeuil 1 km
- Cadastre de Virey-le-grand 1.3 km
- Cadastre de Farges-lès-chalon 1.7 km
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- Cadastre de Crissey 2.3 km
- Cadastre de Chalon-sur-saône 2.9 km
Permis de construire récents à Fragnes-La Loyère
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Route Du Bourg | 1243 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | 16 Rue Du Bourg | 1604 m² / 101 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Bourg | 14794 m² / 124 m² | |
| Nouvelle construction | 10 Impasse De La Bergerie | 464 m² / 141 m² | |
| Nouvelle construction | 27 Route De Demigny | 1483 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Champforgeuil | 1000 m² / 143 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Champforgeuil | 1236 m² / 141 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Taboulot | 1282 m² / 117 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Demigny | 414 m² / 164 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Demigny | 516 m² / 165 m² |
Occupation des sols à Fragnes-La Loyère
La ville de de Fragnes-La Loyère a une surface de terres artificialisées de 202 ha, 711 ha de terres agricoles, 53 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fragnes-La Loyère
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fragnes-La Loyère. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fragnes-La Loyère (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fragnes-La Loyère. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fragnes-La Loyère et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fragnes-La Loyère est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.