PLU et Cadastre de Fontaines-Saint-Martin
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontaines-Saint-Martin (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontaines-Saint-Martin (69270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Fontaines-Saint-Martin
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontaines-Saint-Martin qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AH 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Fontaines-Saint-Martin
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1235 Rue Des Fours | 1273 m² / 75 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 200 Rue Du Prado | 10344 m² / 2169 m² | SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER |
| Nouvelle construction | 200 Rue Du Prado | 11099 m² / 2556 m² | SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER |
| Nouvelle construction | 180 Rue Charles Laroche | 957 m² / 142 m² | |
| Nouvelle construction | 230 Chemin Du Buisson | 722 m² / 141 m² | |
| Nouvelle construction | 325 Rue Du Buisson | 2420 m² / 196 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du David Treve D'oray | 751 m² / 208 m² | |
| Nouvelle construction | 1190 Rue Des Fours | 2282 m² / 168 m² | |
| Nouvelle construction | 1190 Rue Des Fours | 602 m² / 214 m² | |
| Nouvelle construction | 105 Montee Du Cantin | 400 m² / 196 m² |
Occupation des sols à Fontaines-Saint-Martin
La ville de de Fontaines-Saint-Martin a une surface de terres artificialisées de 126 ha, 112 ha de terres agricoles, 32 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fontaines-Saint-Martin
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontaines-Saint-Martin. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fontaines-Saint-Martin (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontaines-Saint-Martin. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontaines-Saint-Martin et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontaines-Saint-Martin est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.