PLU et Cadastre de Fontaine-le-Bourg
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fontaine-le-Bourg (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fontaine-le-Bourg (76690) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Fontaine-le-Bourg
Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fontaine-le-Bourg qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 D 01 |
| 000 D 02 | 000 E 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Fontaine-le-Bourg
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue De La Fontaine Nourric | 478 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De La Chapelle | 658 m² / 105 m² | |
| Nouvelle construction | LOT 1 Grand Tendos - Le Clos Sai | 524 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | LOT 1 Grand Tendos - Le Clos Sai | 511 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | LOT 1 Grand Tendos - Le Clos Sai | 526 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Hamel | 800 m² / 100 m² | ALLIANCESARTDEVIVRE |
| Nouvelle construction | LOT 5 Le Clos Sainte Madeleine | 765 m² / 153 m² | |
| Nouvelle construction | 194 Route Du Hamel | 603 m² / 113 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Tendos | 527 m² / 84 m² | BRETEUIL |
| Nouvelle construction | Route De Tendos | 600 m² / 103 m² | BRETEUIL |
Occupation des sols à Fontaine-le-Bourg
La ville de de Fontaine-le-Bourg a une surface de terres artificialisées de 36 ha, 890 ha de terres agricoles, 301 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Fontaine-le-Bourg
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontaine-le-Bourg. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Fontaine-le-Bourg (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fontaine-le-Bourg. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fontaine-le-Bourg et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fontaine-le-Bourg est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.