PLU et Cadastre de Fongueusemare

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fongueusemare (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fongueusemare (76280) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Les Loges, à Maniquerville ou à Cuverville cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Fongueusemare (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fongueusemare. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fongueusemare et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fongueusemare est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Fongueusemare, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Fongueusemare dépendant du SCoT Pays des Hautes Falaises.

Les Feuilles du Cadastre de Fongueusemare

Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fongueusemare qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 A 01000 A 02000 B 01000 ZA 01

Consulter le plan cadastral de Fongueusemare

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fongueusemare. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Fongueusemare
2 Route de la Petite Renelle
76280 FONGUEUSEMARE

mairie-fongueusemare@wanadoo.fr