PLU et Cadastre d'Évette-Salbert

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale d'Évette-Salbert (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU d'Évette-Salbert (90350) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre d'Évette-Salbert

Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune d'Évette-Salbert qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AB 01000 B 01000 C 01
040 A 01040 AB 01040 AC 01040 B 01040 C 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Évette-Salbert

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Rue De Chalonvillars 4050 m² / 420 m² INOVBAT
Nouvelle construction Rue Du Salbert 4264 m² / 182 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface Rue De Chalonvillars 1889 m² / 87 m²
Nouvelle construction Rue Des Eglantiers - Les C 2566 m² / 168 m²
Nouvelle construction Rue Des Vosges 1435 m² / 129 m²
Nouvelle construction Rue Du Malsaucy 1104 m² / 105 m²
Nouvelle construction Lotissement Les Terrasses 1087 m² / 97 m²
Nouvelle construction Rue Barbier 3200 m² / 146 m²
Nouvelle construction Lotissement Les Terrasses 1015 m² / 160 m²
Nouvelle construction 17 Rue De L'eglise 6561 m² / 97 m²

Occupation des sols à Évette-Salbert

La ville de d'Évette-Salbert a une surface de terres artificialisées de 74 ha, 715 ha de terres agricoles, 85 ha de forêts, 46 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral d'Évette-Salbert

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit d'Évette-Salbert. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre d'Évette-Salbert (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d'Évette-Salbert. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU d'Évette-Salbert et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune d'Évette-Salbert est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU d'Évette-Salbert, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune d'Évette-Salbert dépendant du SCoT Territoire de Belfort.

Mairie d'Évette-Salbert
14 Rue des Cinq-Frères-Jardot
90350 EVETTE SALBERT

mairie@evettesalbert.fr